Notre objectif est de :
Sauver nos petites entreprises et réinventer l'économie des territoires.
« Ce sont eux qui font tourner le pays. Pas les multinationales. »
En 2025, la réalité c’est ça :
Des milliers de TPE (boulangers, taxis, maraîchers, électriciens, couturiers, auto-entrepreneurs…) mettent la clé sous la porte chaque mois, étranglés par :
- des charges déconnectées de la réalité,
- le RSI ou URSSAF qui les harcèlent,
- des normes absurdes,
- des délais de paiement interminables.
Et dans les DOM-COM ou territoires ruraux, c’est pire :
- frais bancaires abusifs,
- coût des matières premières importées,
- monopoles logistiques,
- accès au foncier quasi impossible.
Résultat : l’économie réelle meurt, les savoir-faire disparaissent, et la France se désertifie.
1. Moratoire fiscal et social + exonérations ciblées
Pour toutes les très petites entreprises, artisans, commerçants et indépendants :
- Gel total des cotisations sociales URSSAF pendant 12 mois (renouvelable).
- Annulation immédiate des pénalités et majorations liées à des retards récents (post-Covid, crise inflationniste, impayés publics).
- Exonération totale de la CFE pour toutes les entreprises réalisant moins de 80 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Cela couvre l’écrasante majorité des petites entreprises françaises.
L’objectif : remettre ces entrepreneurs à zéro, sans dette, sans piège.
📎 Base juridique :
- Article L131-6 du Code de la sécurité sociale
- Article 1655 du Code général des impôts (CFE)
- Possibilité de moratoire fiscal national par décret (déjà fait via l’ordonnance 2020-306 pendant le Covid)
2. Fermeture définitive du RSI (Sécurité sociale des indépendants)
Ce régime est une honte nationale. Il ne protège pas, il écrase.
Nous demandons :
- Sa suppression pure et simple
- Le transfert des droits des indépendants vers un régime unique, clair et lisible
- La création d’un guichet unique local, dans chaque canton ou communes
Déjà amorcé par la réforme de 2018, il faut le finaliser, l’assainir, et simplifier pour de bon.
3. Suppression définitive de la TVA sur les ventes locales en circuits courts
Zéro TVA pour :
- les producteurs qui vendent au marché
- les artisans qui vendent sur place
- les commerçants de quartier, de bourg, de campagne
Objectif :
- Baisser les prix
- Remettre les petits sur un pied d’égalité avec les grandes chaînes
- Favoriser l’économie réelle et humaine
📎 Article 293 B du CGI + adaptation en loi ordinaire.
4. Création d’un Fonds de Soutien Économique de Proximité
1 milliard € mobilisés en urgence
Géré par les communes ou intercommunalités
Pour aider les structures utiles à la vie locale :
- boulangerie de village
- taxi rural
- atelier de réparation
- ferme familiale
- commerce isolé
- tiers-lieux d’entraide
Déblocage rapide, sans paperasse inutile. Basé sur la connaissance du terrain.
📎 Base : article L2251-3 du CGCT + dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
5. Choc de relance pour les territoires ruraux et ultramarins
Pour toute création ou reprise d’entreprise dans une commune rurale ou un DOM :
- Exonération totale de charges sociales sur le salaire du dirigeant pendant 3 ans
Car cotiser sans protection, c’est une absurdité injustifiable. - Aide forfaitaire à l’installation : de 5 000 € à 15 000 €, versée directement par la commune (ou la communauté de communes).
- Accès facilité au foncier public, avec loyers symboliques ou baux adaptés.
- Accompagnement gratuit (compta, fiscalité, gestion) pendant les 2 premières années.
📎 Cadres légaux :
Article L1511-3 CGCT
Plans territoriaux d’installation existants (à étendre et simplifier)
POURQUOI ?
Parce que la France n’est pas une marque.
Elle est faite de boulangers, d’éleveurs, de coiffeuses, de mécaniciens, de couturières.
Parce que nos mains valent autant que leurs milliards.
Parce qu’aucun maire ne veut voir son village mourir en silence.
Et parce qu’on ne reconstruira rien de solide sans eux.
Toi aussi, exige cette mesure !
➡️ Signe cette revendication officielle et partage là sur tes réseaux
➡️ Parle-en autour de toi
➡️ Et le 10 septembre 2025, on arrête tout pour reprendre l’essentiel.
