Guide de survie économique — Passer de TPE à Association
Le nombre de défaillances reste à un niveau extrêmement élevé, proche des records historiques. Cette situation illustre une crise profonde, particulièrement marquée parmi les microentreprises et petites structures. Avec la fin des aides post-pandémie, la flambée des coûts (énergie, crédits), et un environnement économique fragile, de nombreuses entreprises sont contraintes de déposer le bilan.
Cette situation dénote aussi une transformation du tissu économique français : si des créations d’entreprises ont battu des records (plus de 1,1 million en 2024), la destruction d’emplois est massive, fragilisant à la fois les individus et le dynamisme local.
Analyse et perspective
Analyse et perspective
Le nombre de défaillances reste à un niveau extrêmement élevé, proche des records historiques. Cette situation illustre une crise profonde, particulièrement marquée parmi les microentreprises et petites structures. Avec la fin des aides post-pandémie, la flambée des coûts (énergie, crédits), et un environnement économique fragile, de nombreuses entreprises sont contraintes de déposer le bilan.
Cette situation dénote aussi une transformation du tissu économique français : si des créations d’entreprises ont battu des records (plus de 1,1 million en 2024), la destruction d’emplois est massive, fragilisant à la fois les individus et le dynamisme local.
En quelques lignes
Mode d’emploi pour sauver son activité et arrêter de collecter TVA et impôts commerciaux
1. Comprendre pourquoi c’est possible
1.1. L’État vous prend à la gorge
- Charges sociales, impôts, TVA : à chaque euro encaissé, une grosse part part à l’État avant même que vous puissiez vous payer.
- Dans un contexte où la clientèle baisse, les petites structures sont étranglées par un système pensé pour les gros groupes.
1.2. L’association loi 1901 : un statut qui change tout
- Pas d’actionnaires, donc pas de dividendes à distribuer.
- Possibilité d’exercer une activité économique tant qu’elle reste au service de l’objet social.
- Exonération d’impôt sur les sociétés et pas de TVA si l’activité est considérée comme non lucrative.
1.3. L’effet levier
- En se regroupant localement, plusieurs TPE qui basculent en association font chuter la collecte de TVA dans la zone.
- Plus difficile pour l’État d’attaquer une structure associative, surtout si elle est soutenue par ses membres et la population.
2. Des exemples qui prouvent que ça fonctionne
Clubs sportifs professionnels
- Exemple : Olympique Lyonnais (jusqu’en 1987), AJ Auxerre (jusqu’en 2009), de nombreux clubs de rugby du Top 14.
- Fonctionnement : Statut associatif avec parfois une société commerciale adossée.
- Avantage : Recettes issues des matchs, cotisations et subventions en partie hors TVA et impôt sur les sociétés.
Organismes de formation et éducation populaire
- Exemple : UCPA, AFPA.
- Fonctionnement : Gèrent des activités commerciales (stages, séjours, formations) tout en restant exonérées sur la majeure partie de leurs revenus grâce à leur mission d’intérêt général.
- Chiffres : L’UCPA dépasse 200 M€ de budget annuel sous statut associatif.
Structures culturelles
- Exemple : Festival d’Avignon, Printemps de Bourges.
- Fonctionnement : Ventes de billets, partenariats et sponsoring, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales sur la majorité des recettes grâce au caractère culturel.
Associations caritatives avec activité économique
- Exemple : Emmaüs, Secours Populaire, Croix-Rouge française.
- Fonctionnement : Collecte, vente de biens d’occasion, restauration solidaire.
- Avantage : Les recettes sont exonérées car intégralement réinvesties dans la mission sociale.
Structures de santé
- Exemple : Institut Pasteur, centres de lutte contre le cancer comme Gustave Roussy.
- Fonctionnement : Certaines prestations et recherches sont exonérées de TVA et d’IS, libérant des ressources pour les missions.
3. Les étapes simples : de la société à l’association
Étape 1 : Cesser la société
- Déclarer la cessation d’activité au guichet unique.
- Faire la dernière déclaration de TVA et solder les éventuelles dettes fiscales.
- Clôturer les comptes et liquider le stock (vente flash ou cession).
Étape 2 : Créer l’association
- Rédiger des statuts clairs avec un objet social qui englobe l’activité.
- Exemple : “Développer et promouvoir [activité] au bénéfice de la communauté locale, dans un cadre non lucratif.”
- Tenir une assemblée constitutive et élire un bureau (Président, Secrétaire, Trésorier).
- Déclarer l’association en préfecture (procédure en ligne).
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.
Étape 3 : Transférer l’activité
Céder le matériel, le site internet, le nom commercial à l’association à prix symbolique ou en don.
Reprendre les activités : ventes, prestations, ateliers… sous le nom de l’association.
Présenter la structure comme ouverte à tous (adhésions, événements).
4. Fonctionner sans TVA ni impôt sur les sociétés
4.1. Pourquoi il n’y a plus de TVA
- Une association non lucrative est hors champ TVA (Code général des impôts, art. 261).
- Conditions clés :
Activité au service de l’objet social.
Prix inférieurs ou différents du marché.
Gestion désintéressée (dirigeants bénévoles ou faiblement rémunérés).
4.2. Comment facturer
- Vous ne faites plus de factures avec TVA.
- Vous émettez :
Reçus d’adhésion pour les cotisations des membres.
Reçus de participation pour les ventes ou ateliers.
Reçus fiscaux si vous obtenez la reconnaissance d’intérêt général (les donateurs déduisent de leurs impôts).
4.3. Ce que vous gagnez
- Plus de reversement mensuel ou trimestriel de TVA.
- Plus d’impôt sur les bénéfices.
- Moins de pression comptable (une simple comptabilité associative suffit si vous êtes en dessous des seuils légaux).
5. Rester dans la légalité et éviter les pièges
5.1. Les points à surveiller
- Pas d’enrichissement personnel : les excédents doivent être réinvestis dans l’association.
- Pas de concurrence déloyale directe et frontale avec une entreprise classique (pratiquer un tarif différent, ajouter une valeur sociale).
- Pas de montage fictif : il faut réellement que l’activité devienne associative.
5.2. Renforcer la protection
- Multiplier les adhérents pour donner du poids.
- Organiser des actions collectives (événements, communication) qui montrent le caractère d’intérêt général.
- Travailler en réseau avec d’autres associations pour créer un bouclier local.
6. Impact si beaucoup le font en même temps
Si, dans une même ville ou région, 10, 50 ou 100 TPE passent en association :
- TVA collectée localement en chute libre.
- Recettes fiscales de l’État réduites, mais activités maintenues et emplois sauvés.
- Image politique catastrophique pour le pouvoir s’il attaque des structures locales au service de la communauté.
Ce guide est applicable à tous les secteurs : commerce, artisanat, restauration, services, agriculture, culture.
Plus il est utilisé collectivement, plus il devient un moyen de résistance économique massif.
