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Dissolution des intercommunalités

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Redonner du pouvoir aux communes, départements et régions

Depuis plus de vingt ans, les intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) se sont imposées comme une strate supplémentaire de l’organisation territoriale. Présentées initialement comme des outils de coopération, elles se sont progressivement transformées en structures lourdes, opaques et coûteuses, éloignant les décisions des citoyens et réduisant le rôle naturel des maires.

En 2025, on compte 1 254 intercommunalités à fiscalité propre, regroupant près de 500 000 élus intercommunaux, dont la majorité n’est pas élue directement par les citoyens. Ces instances gèrent pourtant des budgets colossaux, de l’ordre de 46 milliards d’euros par an, auxquels s’ajoutent des frais de fonctionnement estimés à plus de 5 milliards d’euros.

La Cour des comptes elle-même souligne la multiplication des doublons et l’absence de lisibilité démocratique. Elle estime que la suppression de cette strate pourrait générer entre 3 et 6 milliards d’euros d’économies annuelles.

Notre exigence est claire :

  • Dissoudre les intercommunalités ;
  • Restituer aux communes leurs compétences de proximité (urbanisme, voirie locale, vie associative, équipements collectifs) ;
  • Confier aux départements les missions de solidarité et d’aménagement territorial (routes, collèges, aides sociales) ;
  • Renforcer le rôle des régions sur les grands axes stratégiques (transports, lycées, formation, développement économique).

Cette réorganisation ramène la France à trois niveaux de collectivités clairs et lisibles : Commune – Département – Région.

Dissolution des intercommunalités

en 2025 100
Intercommunalités à fiscalité propre et 500 000 élus

Dissolution des intercommunalités

Depuis plus de vingt ans, les intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) se sont imposées comme une strate supplémentaire de l’organisation territoriale. Présentées initialement comme des outils de coopération, elles se sont progressivement transformées en structures lourdes, opaques et coûteuses, éloignant les décisions des citoyens et réduisant le rôle naturel des maires.

En 2025, on compte 1 254 intercommunalités à fiscalité propre, regroupant près de 500 000 élus intercommunaux, dont la majorité n’est pas élue directement par les citoyens. Ces instances gèrent pourtant des budgets colossaux, de l’ordre de 46 milliards d’euros par an, auxquels s’ajoutent des frais de fonctionnement estimés à plus de 5 milliards d’euros.

La Cour des comptes elle-même souligne la multiplication des doublons et l’absence de lisibilité démocratique. Elle estime que la suppression de cette strate pourrait générer entre 3 et 6 milliards d’euros d’économies annuelles.

Notre exigence est claire :

  • Dissoudre les intercommunalités ;
  • Restituer aux communes leurs compétences de proximité (urbanisme, voirie locale, vie associative, équipements collectifs) ;
  • Confier aux départements les missions de solidarité et d’aménagement territorial (routes, collèges, aides sociales) ;
  • Renforcer le rôle des régions sur les grands axes stratégiques (transports, lycées, formation, développement économique).

Cette réorganisation ramène la France à trois niveaux de collectivités clairs et lisibles : Commune – Département – Région.

En quelques lignes

en 2025 0
Intercommunalités à fiscalité propre et 500 000 élus
Transfert des compétences vers les Régions, Départements et Communes pour restaurer la proximité et réduire les coûts publics

Depuis la loi Chevènement de 1999, puis les réformes territoriales successives (NOTRe, MAPTAM, etc.), les communes ont été regroupées au sein d’« établissements publics de coopération intercommunale » (EPCI), connus sous le nom de communautés de communes, communautés d’agglomération ou métropoles.

Ces structures, bien qu’ayant été présentées comme des outils de mutualisation et de rationalisation, se sont progressivement transformées en couches administratives supplémentaires, éloignées des réalités locales et génératrices de surcoûts considérables.

Constats principaux

1/ Un échelon administratif inutilement redondant

  • Les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales de plein droit (comme la commune, le département ou la région), mais des établissements publics.
  • Elles fonctionnent avec des conseils communautaires composés d’élus « délégués » par les communes, souvent sans élection directe au suffrage universel.
  • Cela pose un problème démocratique : des décisions majeures sont prises par des représentants indirects, éloignés des citoyens.

2/ Un coût supplémentaire pour les finances publiques

  • Frais de fonctionnement (bâtiments, salaires, indemnités d’élus, services doublonnés).
  • Multiplication des compétences partagées, souvent redondantes avec celles déjà exercées par les communes ou les départements.
  • Selon plusieurs rapports de la Cour des comptes, cette stratification institutionnelle engendre une dépense publique supplémentaire évaluée entre 3 et 6 milliards d’euros par an.
  • Les budgets consolidés des intercommunalités atteignent environ 46 milliards d’euros par an, auxquels s’ajoutent plus de 5 milliards d’euros en frais annexes.

3/ Un éloignement du citoyen

  • Les décisions concernant la voirie, l’urbanisme, l’eau, les déchets ou le développement économique sont de plus en plus prises à l’échelle intercommunale.
  • Résultat : le maire et le conseil municipal, interlocuteurs naturels des habitants, sont dépouillés de leurs prérogatives au profit d’assemblées opaques et technocratiques.
  • En 2020, seuls 17 % des Français savaient identifier le président de leur intercommunalité.
Nos propositions concrètes
  • Dissoudre l’ensemble des EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles).
  • Restituer les compétences aux communes chaque fois que la proximité est essentielle (urbanisme, gestion des services de base, vie associative, équipements de proximité).
  • Confier aux Départements les compétences nécessitant une coordination territoriale intermédiaire (routes, solidarités, gestion des collèges, aménagement du territoire).
  • Donner aux Régions un rôle renforcé de pilotage stratégique (formation, lycées, grandes infrastructures, développement économique à grande échelle).
Les bénéfices attendus
  • Économie budgétaire immédiate : suppression des doublons administratifs et réduction des indemnités d’élus intercommunaux = 3 à 6 milliards d’euros par an.
  • Clarté institutionnelle : trois niveaux de collectivités seulement (Commune – Département – Région), compréhensibles pour les citoyens et lisibles dans l’action publique.
  • Restauration de la démocratie locale : redonner au maire et au conseil municipal leur rôle central, en permettant aux citoyens d’identifier clairement qui décide et qui rend des comptes.
  • Proximité et efficacité : des décisions adaptées aux réalités de chaque territoire, sans centralisation artificielle ni uniformisation technocratique.
Toi aussi, exige cette mesure !

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➡️ Et le 10 septembre 2025, on arrête tout pour reprendre l’essentiel.

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